Statuts
Statuts de la
Constellation Iannis Xenakis
Préambule
L'association Constellation Iannis Xenakis (CIX) dispose d'une documentation unique et un héritage dynamique important autour du travail de Iannis Xenakis et du système informatique UPIC (Unité Polyagogique Informatique du CEMAMu), développé par Xenakis et ses collaborateurs dans les années 1970 et 1980. Ce travail a révélé une dynamique de projet révélant les traces de nombreux compositeurs ayant travaillés sur l'UPIC. Ces collections sont liées au développement de l'UPIC, à son utilisation par Xenakis et d'autres compositeurs et à sa diffusion auprès du grand public à travers des ateliers, des présentations et les médias imprimés et audiovisuels.
La vision de Xenakis pour l'UPIC était celle d'un dispositif musical utilisant notamment le graphisme et un moteur de synthèse original pour permettre un accès universel à la création et à l'exploration du son, ainsi qu'aux possibilités éducatives du son, en particulier pour les jeunes. Les archives documentent la concrétisation de cette vision à travers la création des Ateliers UPIC (plus tard CCMIX), qui ont fait connaître l'UPIC à un large public international de compositeurs, de jeunes et de grand public à travers des ateliers, des résidences, des tournées et des spectacles.
L'association vise à poursuivre le travail envisagé par Xenakis, en documentant et en encourageant l'exploration et l'utilisation créative du son, notamment avec des moyens graphiques. La mission de l'association comprend le soutien à la recherche et au développement de ressources graphiques informatiques pour le son (comme par exemple UPISketch), l'utilisation et la valorisation de documents d'archives pour aider et encourager la recherche scientifique sur les relations entre le graphisme et le son, l'étude historique de la vision de Xenakis et la réalisation d'un vaste projet social autour du son et du graphisme, ainsi que la poursuite de ce projet à travers un programme d'activités culturelles et scientifiques, créatives et éducatives pour un public de recherche averti, comme pour le grand public.
ARTICLE 1 : Dénomination
Sont modifiés comme suit les statuts de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Constellation Iannis Xenakis (CIX), dont la durée est illimitée et dont le numéro d’identification au RNA est W941002683.
Cette association a été créée en 1986 sur l’initiative de Iannis Xenakis sous la dénomination Ateliers UPIC :
- statuts enregistrés en préfecture de Paris le 13 janvier 1986
- modifiés par statuts enregistrés le 19 décembre 1997 en préfecture du département de Val-de-Marne sous la dénomination Centre de Création Musicale Iannis Xenakis
- modifiés par statuts enregistrés le 2 novembre 2006 en préfecture du département de Seine–Saint-Denis
- modifiés par statuts enregistrés en préfecture du département de Seine-Maritime le 15 octobre 2012 sous la dénomination Centre Iannis Xenakis
- modifiés par l’AGE du 15 juin 2026 enregistrés en préfecture du département de Seine-Maritime sous la dénomination Constellations Iannis Xenakis (CIX)
ARTICLE 2 : Objet
Pour mémoire, l’objet assigné par les fondateurs des Ateliers UPIC en 1986 était le suivant :
- assurer le développement de l’initiation, de la formation et de la création musicale avec et autour de l’UPIC imaginé par Iannis Xenakis et développée au CEMAMu (Centre d’Études de Mathématique et d’Automatique Musicales)
- mener une recherche pédagogique appliquée avec et autour de l’UPIC
- préparer la multiplication des lieux d’implantations des systèmes UPIC en France et dans le monde
Détentrice propriétaire des archives de l’association depuis sa création, Constellation Iannis Xenakis (CIX) en assure la conservation, l’inventaire, le catalogage et la valorisation. Elle veille à ce que celles-ci puissent être mises à la disposition des musiciens et des chercheurs du monde entier. Par ailleurs, la collection mère bénéficie régulièrement de legs et de dons d’archives provenant de collaborateurs, dédicataires et autres amis de Iannis Xenakis : ces collections sont en lien avec l'œuvre de Iannis Xenakis, mais peuvent être éloignées du strict usage de l'UPIC. La collection mère révèle les traces laissées par les nombreux compositeurs ayant travaillé au CEMAMu, aux Ateliers UPIC et au CCMIX. En outre, les très nombreuses actions pédagogiques menées en France et à l’étranger par l’association depuis 1986 autour de l’UPIC se reflètent également dans cette collection documentaire.
La valorisation de ces collections et de cet héritage culturel s’incarne, sans en être limitée, dans les actions suivantes :
- ouverture aux nouvelles technologies informatiques pour le traitement optimisé des fichiers audio,
- développement et mise à disposition du public d’outils informatiques de composition musicale inspirés des recherches Le développement d’UPISketch depuis une dizaine d’années en est un exemple.
- passage au web sémantique des jeux de données dans l’esprit qu’animent les Humanités numériques et le mouvement des archives
- réalisation d’actions pédagogiques, de créations (commandes, résidences, ateliers, montages d’œuvres et d’événements musicaux, enregistrements…), de recherche et de diffusion (concerts, performances, colloques, installations, festivals, collection CD, DVD, livres…) dans différents domaines de la musique contemporaine de recherche, avec un accent particulier porté aux œuvres acousmatiques, mixtes et avec live
Ces actions sont menées dans le sillage de la pensée musicale, architecturale, scientifique et philosophique du compositeur Iannis Xenakis, et sont réalisées par tout moyen approprié.
L’association est ouverte à toute forme de collaboration institutionnelle, culturelle, scientifique et artistique qui soit en adéquation avec son objet.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’Université de Rouen Normandie (au CEREdI - Centre d’Études et de Recherche Éditer/Interpréter (UR 3229) - UFR Lettres et Sciences humaines), rue Lavoisier, 76821 MONT SAINT-AIGNAN cedex - dans le cadre d’une convention avec cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Membres de l'association
L'association est composée de membres qui font acte de candidatures et qui s'acquittent de leurs droits d'adhésion.
ARTICLE 5 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées
- des subventions des collectivités publiques
- des cotisations des membres, dont le montant annuel est proposé par le Conseil d'Administration et fixé par l’Assemblée Générale
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association dans le cadre et les limites fixés à l’article 9 des statuts
- de toutes ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- de dons et legs
ARTICLE 6 : Assemblée générale
6.1. Constitution des membres de l’assemblée générale
Tous les membres à jour de leur cotisation sont présents ou sont représentés lors de l'assemblée générale.
Les délibérations engagent l’association.
Lors de ses séances, des personnalités extérieures pourront être invitées en tant que de besoin, sans toutefois participer aux votes.
6.2 Fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire
Le Conseil d'administration convoque, au moins une fois par an, l'Assemblée Générale.
La présence ou la représentation de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur une première convocation, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de moins d’un mois et peut alors délibérer valablement si au moins trois de ses membres sont présents.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un second vote. Si le partage des voix demeure, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
En cas de désaccord, 1/3 des membres peuvent demander une AGE.
Les convocations sont envoyées par voie postale ou électronique au moins 10 jours avant la date de la réunion et indiquent l’ordre du jour proposé.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit, le nombre de pouvoirs détenus par un même membre ne pouvant être supérieur à deux.
L’assemblée générale entend les rapports du ou de la président·e
- sur la gestion et l’activité de l’association au cours de l’année écoulée
- sur le programme prévisionnel d’activité
- sur le budget
- sur le résultat de l’exercice
Elle vote sur les différents rapports. L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut quitus de l'association pour le ou la président·e.
L'assemblée générale propose une feuille de route au CA.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont votées à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un tiers des membres présents.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un second vote. Si le partage des voix demeure, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
6.3 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, est réunie pour les modifications des statuts ou en cas de désaccord.
Elle seule peut décider de la dissolution de l’association, de sa fusion avec une association ayant un même objet ou un objet complémentaire et de l’attribution des actifs de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins le tiers des membres de l’association ; elle statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un second vote. Si le partage des voix demeure, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
ARTICLE 7 : Conseil d’administration
7.1 Constitution du conseil
L’association est administrée par un conseil composé à minima de 5 membres. Les membres qui désirent intégrer le CA font acte de candidature. Leur candidature est présentée en Assemblée générale ordinaire. Les membres retenus sont élus pour une période de deux ans. S'ils font acte d'une nouvelle candidature, ils peuvent être renouvelés à l’issue de cette période.
Les membres du conseil ne peuvent percevoir aucune rétribution pour leur mandat. Ils peuvent se faire rembourser, sur justificatifs, les frais qu’ils exposeraient dans le cadre de leur mandat.
7.2 Missions du conseil
Le conseil d'administration est en charge du fonctionnement de l'association sur les plans juridique, fonctionnel et financier. Il se dote d'une feuille de route annuelle et des missions à engager. Il rend compte, une fois par an, à l'occasion de l'assemblée générale. Il s'engage à transmettre les comptes rendus ou relevés de décisions des séances dans un délai de 30 jours.
7.3 Fonctionnement du conseil
Le conseil d’administration se réunit a minima 5 fois par an sur proposition de la présidence ou à la demande du tiers de ses membres avec un ordre du jour établi préalablement.
La présence ou la représentation de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion sur une première convocation, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de moins d’un mois et peut alors délibérer valablement si au moins trois de ses membres sont présents.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un second vote. Si le partage des voix demeure, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
Lors de ses séances, le conseil peut inviter des personnalités extérieures à assister à ses travaux. Les personnalités invitées ne participent pas aux votes.
Entre les CA en séance plénière, des réunions pourront avoir lieu pour faire commun des décisions à prendre et des actions à entreprendre.
ARTICLE 8 : Présidence
A ses côtés, les membres du CA sont considérés comme personnes ressources.
8.1 Missions de la présidence
Le ou la président·e est proposé par le CA et est élu à une majorité absolue de voix du CA.
Le ou la président·e représente l’association à l’égard des tiers et engage celle-ci dans ses actes entrant dans l’objet de l’association.
Ses pouvoirs sont multiples quant à la réalisation des actes de gestion courante de l’association dans le cadre des délibérations de l’assemblée générale.
Il ou elle est seul·e mandataire de l’association au sens de l’article 1984 du Code civil. À ce titre, il ou elle a une délégation permanente de l’association pour les moyens de paiement nécessaires. Il ou elle ordonnance les dépenses et les recettes de l’association et il ou elle signe les contrats et conventions engageant l’association.
Le ou la président·e ne peut percevoir aucune rétribution pour son mandat, toutefois il peut se faire rembourser, sur justificatif, les frais engagés sur son mandat.
ARTICLE 9 : Création d’un secteur commercial
Conformément aux dispositions du code des impôts (article 261), l’association peut développer un secteur commercial en continuant d’être exonérée des impôts dits commerciaux, à la condition que sa gestion soit désintéressée, qu’elle n’entre pas en concurrence avec le secteur privé et que l’activité lucrative ne représente qu’une part marginale du budget de l’association, ses activités non lucratives restant principales.
La création d’un secteur commercial est du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 10 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails de l'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses éventuelles modifications.
ARTICLE 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association déclarée ayant un objet similaire ou à un établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son ou de leurs choix.